LSC2

Conditions Générales de Prestations de Services

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

1.1 Le prestataire : désigne la société LSC2, SARL représentée par Monsieur Gaël MOIGNOT et immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° SIREN 813 885 340.
1.2 Client : désigne toute personne physique ou morale contractant avec le prestataire.
1.3 Prestations de services : désignent toutes prestations de services proposées par le prestataire et notamment conseils en logistiques, gestion des stocks, optimisation de plateformes et entrepôts, conseil en transport, coordination et gestion documentaire.
1.4 Partie (s) : désigne conjointement ou séparément le prestataire et / ou le client.
1.5 Données personnelles : désigne toute les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique…).
1.6 Cookies : désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site www.lsc2.fr et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu’il revient sur le Site www.lsc2.fr.

ARTICLE 2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

2.1 Objet : Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le prestataire propose la fourniture de prestations de services à tout client qui en fait la demande.
2.2 Acceptation des conditions/CGA : Toute commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes conditions générales et la renonciation à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat. Le client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.
2.3 Modification des conditions générales : Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le prestataire; la version prévalant entre le prestataire et le client est celle en vigueur lors de la passation de la commande.
2.4 Conditions particulières : Les présentes conditions générales prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières, expressément consenties par écrit par le prestataire, venant les modifier ou compléter.

ARTICLE 3. OFFRE DU PRESTATAIRE

3.1 Matérialisation de l’offre : Toute offre de prestations de services proposée par le prestataire fait l’objet d’un devis adressé au client. En tout état de cause, toute offre émanant du prestataire n’est considérée comme ferme, précise et non équivoque, c’est-à-dire comme engageant le prestataire, que dans la mesure où elle est établie ou confirmée par écrit.
3.2 Validité de l’offre : Sauf conditions particulières, le devis est valable quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de sa date d’établissement. Au-delà, le prestataire se réserve la faculté de maintenir son offre soit de la reformuler.

ARTICLE 4. PASSATION DE LA COMMANDE

Sous réserve de conditions particulières et pour toute prestations de services, l’offre du prestataire est considérée comme acceptée et, partant, la commande définitive, sauf avis contraire de la part du prestataire, à compter de la réception par ce dernier de l’acceptation écrite du client, quelle qu’en soit la forme (devis dûment signé par le client, bon pour accord exprimé séparément…), par courrier, par fax ou courriel.

ARTICLE 5. REMISE EN CAUSE ET MODIFICATION UNILATÉRALE DE LA COMMANDE

5.1 Modification de la commande : Toute demande de modification des modalités, de la composition ou du volume d’une commande passée par le client ne pourra être prise en compte par le prestataire que si cette demande lui est faite par écrit et lui est parvenue au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour la réalisation de la commande initiale. Dans ce cas, le prestataire se réserve la faculté de modifier les conditions, notamment de délais de livraison et de tarifs, prévues dans la commande initiale. Les conditions modifiées doivent être acceptées par écrit par le client dans les conditions prévues à l’article 4 ; si aucun accord ne peut intervenir sur ces nouvelles conditions, soit le client consent à l’exécution de la commande initiale, soit il s’engage à verser au prestataire, à titre d’indemnité, une somme équivalente à 30 % du montant TTC de la commande initiale et le contrat est réputé rompu. Si un acompte a été versé par le client à la commande, le prestataire conserve l’acompte au titre de cette indemnité. En outre, les frais déjà engagés par le prestataire pour l’exécution de la commande du client lui seront facturés.
5.2 Annulation de la commande : Toute annulation de commande sollicitée par le client est soumise à l’autorisation préalable du prestataire, qui n’est jamais tenu de l’accepter. La demande en est faite par le client et par écrit, notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au prestataire. L’annulation de la commande à la demande du client ouvre droit, au profit du prestataire, au versement d’une indemnité correspondant à 30% du montant TTC de la commande annulée. Si un acompte a été versé par le client le prestataire conserve l’acompte au titre de cette indemnité. En tout état de cause, les frais engagés par le prestataire pour l’exécution de la commande du client lui seront facturés en sus.

ARTICLE 6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Prix : Tous les prix indiqués par le prestataire sont affichés en euros HT, la TVA au taux en vigueur s’appliquant en sus.
6.1.1 Contenu des prix : Les prix des prestations, sauf convention contraire, ne tiennent pas compte des frais de déplacement, de repas ou d’hébergement, lesquels restent toujours à la charge du client.
6.1.2 Validité des prix : Les prix proposés ne sont valables que pour la durée du devis. Les tarifs proposés oralement ne constitueront engagement de la part du prestataire qu’autant qu’ils seront confirmés par écrit.
6.2 Acompte et délais de paiement : Sauf conditions particulières, le règlement des prestations de services commandées sera effectué de la façon suivante par le client.
• Un acompte de 30% TTC du montant prévu par la commande est exigé à la conclusion du contrat ;
• Le solde est payable par le client dans les trente (30) jours de la réception de la facture émise par le prestataire.
• Toutefois, en cas de paiement intermédiaire prévu au devis, ce paiement devra être réalisé dans les mêmes conditions que celle prévues pour le solde mentionné ci-dessus.
6.3 Escompte : Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.
6.4 Inexécution des obligations du client : Si lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à ses obligations (défaut ou retard de règlement ou l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes) un refus d’exécution pourra lui être opposé, à moins que ce client ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement comptant. En cas de non-respect des présentes conditions de règlement ou de toutes autres conditions particulièrement convenues et, après mise en demeure notifiée par le prestataire au client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet quarante-huit (48) heures après sa réception par le client, le prestataire se réserve la faculté de suspendre l’exécution detout contrat en cours et/ou à venir.
6.5 Moyen de paiement : Les sommes dues par le client au prestataire au titre de sa commande sont payées soit par chèque à l’ordre du prestataire, soit par virement bancaire aux coordonnées communiquées au client, soit encore par prélèvement automatique suivant l’autorisation signée par le client.
6.6 Lieu de paiement : Quel que soit le mode de paiement employé le règlement de la facture est toujours payable au siège social du prestataire.
6.7 Pénalités de retard : A défaut de respecter les présentes conditions de paiement ou celle particulièrement convenues, une majoration légale sera applicable de plein droit, à titre de pénalités de retard, dès le lendemain de la date d’exigibilité du règlement figurant sur la facture, équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’exigibilité du règlement. Les pénalités sont calculées sur le montant toutes taxes comprises et sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
6.8 Indemnité pour frais de recouvrement : En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due, en cas de retard de paiement, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

ARTICLE 7. LIVRAISON/RÉCEPTION

7.1 Généralités : Les modalités de livraison et de réception sont décrites ci-après, sous réserve de conventions particulières.
7.2 Délai : Chaque fourniture de prestation fait l’objet d’un délai de livraison particulier indiqué dans le devis en fonction des spécificités de la commande ; en tout état de cause, celui-ci est donné à titre indicatif et sans garantie, sous réserve d’engagements particuliers pris par le prestataire.
7.3 Livraison/Réception : La livraison et/ou la réception des prestations de services fait l’objet de la signature d’un bon de livraison et/ou procès-verbal de réception par le client.
7.4 Retard de livraison : Un retard ou un report de la date de livraison ou de réception prévue initialement n’autorise pas le client à annuler la commande ou à refuser les prestations de services ; il ne peut pas davantage donner droit, au profit du client, à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.
7.5 Réclamations : Pour être valable, toute réclamation doit être adressée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au siège social du prestataire, dans les huit (8) jours qui suivent la réception des prestations. Si aucune réclamation n’est enregistrée dans ce délai, les prestations sont considérées comme étant entièrement et définitivement acceptées par le client. Tout problème invoqué par le client concernant la commande livrée ne l’autorise pas à en suspendre le paiement.

ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIÉTÉ

8.1 Propriété intellectuelle : L’exécution des prestations de services commandées n’emportent en aucun cas transfert ou cession des droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, lesquels restent l’entière propriété du prestataire, de ses préposés et sous-traitants. Ces derniers restent titulaires des droits moraux et patrimoniaux sur tous les éléments des oeuvres qu’ils créent et mettent simplement à la disposition du client, notamment les rapports, les études, logiciels, outils, méthodes et documents divers quel que soit leur mode de mise à disposition, oral, papier, numérique… Ainsi, le client s’interdit toute modification, reproduction, représentation, adaptation, traduction des oeuvres et, plus généralement toute atteinte aux droits intellectuels du prestataire. Le client s’engage en outre à ne faire aucun usage de ces éléments susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.
8.2 Propriété matérielle : Tous matériels et, plus généralement toutes choses remises au client pendant l’exécution des prestations restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet du prix par le client.

ARTICLE 9. INEXÉCUTION / RÉSILIATION

L’inexécution par le client de l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes ainsi que par tout autre document contractuel, pourra entraîner la résiliation de plein droit de leurs contrats, si bon semble au prestataire, après mise en demeure notifiée au client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet quarante-huit (48) heures après sa réception par le client, sans préjudice de tous dommages-intérêts ou de toutes autres sommes que le prestataire pourrait lui réclamer à titre d’indemnité. Les sommes déjà versées au prestataire lui restent en tout état de cause acquises.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

10.1 Déclarations préalables : Le client s’engage à n’utiliser les prestations de services sollicitées qu’à des fins autorisées par les lois et règlements. Il reconnaît en outre avoir été informé des caractéristiques essentielles des prestations de services sollicitées et déclare qu’elles répondent parfaitement à ses besoins.
10.2 Exclusion de responsabilité : De même, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en raison d’une mauvaise utilisation ou mauvaise compréhension des prestations. En outre, en aucun cas le prestataire n’est responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des prestations fournies, tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
10.3 Limitation de responsabilité : En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts auxquels le client pourrait prétendre en cas d’engagement de la responsabilité du prestataire est limité au montant de la commande à l’occasion de laquelle le litige est né.
10.4 Force majeure : Ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles du prestataire, sans que sa responsabilité puisse être engagée, les cas fortuits ou de force majeure tels que notamment : les grèves totales ou partielles entravant son fonctionnement ou celle d’un de ses fournisseurs, sous-traitants, collaborateur, installateur ou transporteurs, l’indisponibilité d’un sous-traitant ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie et la coupure de l’accès au réseau Internet.
10.5 Clause pénale : Le client s’engage à payer au prestataire contraint de recourir au recouvrement forcé de sa créance la somme de cinq cents (500) euros à titre d’indemnité.

ARTICLE 11. CITATION EN TANT QUE RÉFÉRENCE

Le client accepte expressément d’être cité et que sa marque et/ou logo soient reproduits dans tout document ou site Internet du prestataire, en tant que référence client accompagnée d’une description sommaire des prestations réalisées pour lui.

ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Autorisation : Le client donne expressément son consentement à l’utilisation des données à caractère personnel le concernant recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de clientèle du prestataire, notamment aux fins de recevoir les offres commerciales du prestataire.
12.2 Droit du client : Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, le client peut adresser un courrier à LSC2, 62 rue de l’Hôtel de Ville, 33780 SOULAC-SUR-MER.
12.3 Cookies : En cas de prestations nécessitant l’utilisation d’un matériel informatique, le client informe le cas échéant ses préposés que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation. Les préposés peuvent le refuser en suivant les indications fournies par le logiciel. Néanmoins, la fourniture des prestations ainsi que leur qualité peuvent être compromises.

ARTICLE 13. PRÉPOSÉS

Le client se porte fort envers le prestataire du respect par ses préposés de toutes les obligations mises à sa charge par les présentes.

ARTICLE 14. NON SOLLICITATION DE PERSONNEL

Le client s’engage à ne pas solliciter, ni faire travailler, directement ou indirectement, et/ou par personne interposée, tout salarié, collaborateur, mandataire du prestataire.

ARTICLE 15. CONFIDENTIALITÉ

Le client s’engage à ne pas, directement ou indirectement, divulguer ou commercialiser les prestations fournies par le prestataire. Sauf mention contraire de son cocontractant, chacune des parties s’engage à considérer comme strictement confidentiels, pendant toute leur durée ainsi qu’après la cessation des relations contractuelles, les renseignements techniques et/ou commerciaux relatifs aux personnes et aux biens ainsi que tout élément de savoir-faire en provenance de l’autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution des prestations, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins nécessités par leurs relations contractuelles.

ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE / LITIGES

16.1 Droit applicable : Les parties soumettent l’intégralité de leurs relations contractuelles ainsi que les présentes au droit français.
16.2 Litiges : Tout différend relatif à leur exécution et/ou à leur interprétation sera, à défaut de résolution amiable dans les deux (2) mois de sa notification par l’une des parties à son cocontractant par lettre recommandée avec avis de réception, soumis par la partie la plus diligente au Tribunal de commerce de Bordeaux. La présente clause d’attribution est écartée lorsque le client est une personne physique non professionnelle.

ARTICLE 17. INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE /RENONCIATION

17.1 Invalidité : Dans l’hypothèse où une disposition des présentes serait déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des présentes conditions générales ne serait pas remise en cause.
17.2 Renonciation : Par ailleurs, le fait que le prestataire ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.